CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

PREAMBULE
Le fait de traiter avec notre société implique de la part de nos clients l’acceptation de nos Conditions
Générales de Vente et tarifs en vigueur, qui annulent tout document qui leur serait contraire.
Tous les litiges, quelle qu’en soit la nature, seront soumis au Tribunal de Commerce de Fréjus, auquel il
est fait expressément attribution de juridiction et ce même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel
en garantie.
RENSEIGNEMENTS & DÉPARTS
• Départ et arrivée: Vieux port de Saint Raphaël
• Les billets sont valables pour une date donnée.
• Réservation impérative pour toutes les croisières, sur place, par téléphone ou sur le site internet
www.taksea.fr
A BORD
* Les gros sacs encombrants sont interdits, sacs à dos et sacs à mains autorisés
* Appareils photo et affaires personnelles (pas trop volumineuses) autorisés
* TakSEA décline toutes responsabilités en cas de dégradations, casses, perte ou vol
* Interdit de fumer ou manger à bord, seules les bouteilles d’eau sont autorisées
* Pensez à la crème solaire et chapeau
* Les gilets de sauvetage sont fournis
* Interdit aux enfants de moins de 08 ans
* Pas accessible aux personnes à mobilité réduite
* Baignade sous votre propre responsabilité.
PRIX
Nos billets sont toujours facturés suivant le taux de TVA en vigueur applicable en France métropolitaine
sur la base de la date d’achat. Nos tarifs s’entendent TTC. Les prix du tarif peuvent être modifiés. Une
facture peut être émise après paiement des billets.
RÈGLEMENTS ACCEPTÉS
* Espèce
* Paiements via Paypal
* Carte bancaire Visa ou Mastercard
* Chèques libellés à l’ordre de Team Yachting
PRESTATIONS INCLUSES DANS VOTRE BILLET
• Assurance responsabilité civile • Frais de carburant et de fonctionnement
• Capitaine anglophone • Gilets de sauvetages
RETARD, MODIFICATION, ANNULATION
TakSEA se réserve le droit, sans préavis, d’annuler une excursion ou de modifier ses horaires (conditions
météo, problèmes techniques)
En cas d’annulation de notre part, nous vous rembourserons intégralement.
En cas de retard nous attendrons maximum 10 minutes. Pas de remboursement en cas de retard de
plus de 10minutes.
En cas de faible affluence (moins de 6 tickets vendus sur l’excursion en cours) nous nous réservons de
droit d’annuler ladite sortie.
Annulation/ Modification par le client sans frais jusqu’à 72H avant le départ. Aucun remboursement à
moins de 72H du départ.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Il est expressément convenu que nos billets demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix
de vente.
Toute clause contraire est réputée non écrite. Si les billets ont été délivrés, notre société se réserve le
droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985. Jusqu’à
leur règlement complet, nos billets sont sous la garde de leur acquéreur qui doit supporter les risques
qu’ils pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure,
de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Dans le cas où nos billets seraient transformés ou revendus, nous nous réservons expressément le droit
d’en revendiquer le prix.
CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de non-paiement, même partiel, de billets émis, nous nous réservons la possibilité de demander
l’exigibilité immédiate des sommes dues à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, ainsi que dans ceux de
changements dans la situation du débiteur, incapacité, modification ou dissolution de société, péril pour
quelque cause que ce soit, convention pourra être résolue à notre initiative, en tout ou partie, de plein
droit sur simple avis de notre part donné au client par lettre recommandée, sans autre formalité, et sans
préjudice de tous dommages.
Dans le cas où notre société ne se prévaudrait pas de cette clause, elle pourrait se réserver le droit de
demander des garanties pour assurer l’exécution des conventions en cours.